Art. 8 RÈGLEMENT d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (RA-Pêche-L) - Engins de pêche

1. La pêche s'exerce au moyen de trois types d'engins

a. les filets ;

b. les pièges ;

c. les hameçons montés sur les fils et les lignes.

2. Un engin est dit flottant lorsqu'il est suspendu dans l'eau au moyen de flotteurs ; un engin flottant peut être ancré ou dérivant.

3. Un engin est dit allégé lorsqu'il est en partie flottant et en partie dormant.

4. Un engin est dit dormant ou de fond lorsqu'il repose sur le fond.

5. Tout engin tiré d'une embarcation mue volontairement est considéré comme traînant.

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