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923.93.1 RA-PÊCHE-GRA-PÊCHE-LRA-PESCA-L CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (RA-Pêche-L) - Zones lacustres

Chapitre II
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Art. 6 RA-Pêche-L · Zones lacustres

1. La beine est la zone du lac qui s'étend de la grève vers le large, formant une terrasse littorale immergée à faible pente.

2. Le mont est la zone de forte pente qui forme un talus bordant la beine vers le large.

3. Le bord du mont est la zone de rupture de pente entre la beine et le mont.

4. Le profond est la région profonde du lac à partir du pied de la pente du mont.

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