923.93.1 RA-PÊCHE-GRA-PÊCHE-LRA-PESCA-L

CH-VD

Art. 57 RÈGLEMENT d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (RA-Pêche-L) - Clause abrogatoire

Chapitre IX

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Art. 57 RA-Pêche-L · Clause abrogatoire

1. Le règlement du 6 décembre 2010 est abrogé.

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