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923.93.1 RA-PÊCHE-GRA-PÊCHE-LRA-PESCA-L CH-VD

Art. 56 RÈGLEMENT d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (RA-Pêche-L) - Dispositions réglementaires propres à chaque Etat

Chapitre IX
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Art. 56 RA-Pêche-L · Dispositions réglementaires propres à chaque Etat

1. Les extraits des dispositions réglementaires de chaque Etat concernant l'exercice de la pêche peuvent être annexés au présent règlement.

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