Art. 53 RÈGLEMENT d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (RA-Pêche-L) - Repeuplement

1. Chaque Etat s'engage à réaliser des immersions de poissons destinées à assurer un peuplement optimal du lac. Celles-ci sont effectuées en vue d'une gestion rationnelle des ressources piscicoles dans le respect des équilibres biologiques.

2. Les poissons utilisés à cet effet seront issus de géniteurs autochtones.

3. Les objectifs du plan de repeuplement annuel sont les suivants

a. corégone : 10 000 000 alevins ; objectif à réaliser d'une moitié par Etat

b. omble-chevalier : 800 000 estivaux ; objectif à réaliser à raison d'une moitié par Etat

c. truite lacustre : 50 000 smolts (truite d'une année) ; objectif à réaliser par la France 200 000 alevins ; objectif à réaliser par la Suisse.

4. Le repeuplement en ombles et truites lacustres peut se faire par des préestivaux, un estival équivalant à 2 préestivaux.

5. Chaque Etat fixe les conditions de ces pêches de pisciculture, notamment leur début et leur fin.

6. Chaque Etat désigne les pêcheurs habilités à pêcher, en période de protection, des ombles et corégones pour les besoins de la pisciculture.

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