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923.93.1 RA-PÊCHE-GRA-PÊCHE-LRA-PESCA-L CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (RA-Pêche-L) - Limite entre le lac, ses affluents et son émissaire

Chapitre II
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Art. 5 RA-Pêche-L · Limite entre le lac, ses affluents et son émissaire

1. La limite entre le lac et ses affluents est le prolongement des rives naturelles du lac.

2. La limite entre le lac et le Rhône émissaire est le côté amont du pont du Mont-Blanc à Genève.

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