Art. 48 RÈGLEMENT d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (RA-Pêche-L) - Horaire de pêche

1. La pêche professionnelle est ouverte de 3 h à 22 h toute l'année (heure d'été, heure d'hiver).

2. Il est interdit de tendre, poser, relever ou revercher des filets et des nasses en dehors de ces heures.