923.93.1 RA-PÊCHE-GRA-PÊCHE-LRA-PESCA-L

CH-VD

Art. 45 RÈGLEMENT d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (RA-Pêche-L) - Zones et périmètres de protection

Chapitre VI

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Art. 45 RA-Pêche-L · Zones et périmètres de protection

1. Il est interdit de pêcher à l'intérieur des roselières et des réserves naturelles.

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