Art. 44 RÈGLEMENT d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (RA-Pêche-L) - Appâts

1. Il est interdit d'utiliser comme appâts

a. des poissons appartenant aux espèces citées à l'article 42, alinéa 1 ;

b. de l'ombre commun (Thymallus thymallus) ou du spirlin (Alburnoides bipunctatus) ;

c. des poissons n'appartenant pas à l'une des espèces mentionnées dans l'annexe 1 - A ;

d. des œufs de poissons ou leur imitation.

2. L'utilisation de poissons d'appâts vivants est autorisée à partir de la rive ou d'une embarcation non mue volontairement et seulement pour la pêche au moyen d'un fil dormant ou de la ligne flottante, dormante ainsi que la ligne plongeante à l'exception de la gambe. Les poissons d'appâts vivants, utilisés avec une ligne, ne doivent être attachés que par la bouche.

← Art. 43 RA-Pêche-L RÈGLEMENT d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (RA-Pêche-L) - Autorisation de pêche Art. 45 RA-Pêche-L →