Art. 42 RÈGLEMENT d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (RA-Pêche-L) - Période de protection

1. La pêche des espèces mentionnées ci-après est interdite pendant les périodes suivantes

a. salmonidés : du 1er janvier 2016 au 16 janvier 2016

truite (Salmo trutta) du 17 octobre 2016 au 14 janvier 2017

omble-chevalier (Salvelinus umbla) et corégone (Coregonus sp.) du 16 octobre 2017 au 13 janvier 2018 du 15 octobre 2018 au 12 janvier 2019 du 14 octobre 2019 au 11 janvier 2020 du 19 octobre 2010 au 31 décembre 2020

b. brochet (Esox lucius) du 1er avril au 20 avril

c. perche (Perca fluviatilis) du 1er mai au 25 mai

2. Les filets destinés à la capture des salmonidés peuvent être encore relevés le premier jour de la période de protection des salmonidés. Les salmonidés capturés peuvent être ramenés à terre.

3. Les filets et les nasses destinés à la capture de la perche peuvent être relevés jusqu'au 1er mai à 12 h et ils peuvent être tendus et posés sans être relevés à partir du 25 mai à 12 h.

4. Tout poisson pêché pendant sa période de protection doit être immédiatement et soigneusement remis à l'eau.

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