Art. 41 RÈGLEMENT d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (RA-Pêche-L) - Taille minimale de capture

1. La taille du poisson est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la nageoire caudale normalement déployée.

2. Les poissons désignés ci-après ne peuvent être capturés que s'ils ont atteint la taille minimale suivante

a. truite (Salmo trutta) 35 cm

b. omble-chevalier ( Salvelinus umbla) 30 cm

c. corégone (Coregonus sp.) 30 cm

d. brochet (Esox lucius) 45 cm

e. perche (Perca fluviatilis) 15 cm

3. Pour permettre le contrôle du poisson, le pêcheur n'est pas autorisé à couper la tête ou la queue du poisson qu'il a capturé avant d'être arrivé à son domicile ou, pour le pêcheur professionnel, à son local de pêche.

4. Toute perche capturée à la ligne par les titulaires d'un permis de pêche de loisir doit être conservée et ne peut en aucun cas être remise à l'eau, même si sa taille est inférieure à 15 cm.

5. Sous réserve des dispositions du précédent alinéa, tout poisson n'ayant pas atteint la taille minimale doit être immédiatement et soigneusement remis à l'eau.

6. La pêche de l'ombre commun ( Thymallus thymallus) est interdite.

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