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923.93.1 RA-PÊCHE-GRA-PÊCHE-LRA-PESCA-L CH-VD

Art. 40 RÈGLEMENT d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (RA-Pêche-L) - Balance à écrevisses

Chapitre V
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Art. 40 RA-Pêche-L · Balance à écrevisses

1. Il est permis d'utiliser au maximum 6 balances à écrevisses.

2. Chaque balance ne doit pas avoir un diamètre supérieur à 50 cm.

3. La balance à écrevisses doit être utilisée sous le contrôle permanent du pêcheur et uniquement pour la capture des écrevisses.

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