Art. 32bis RÈGLEMENT d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (RA-Pêche-L) - Nasse à tanches et à brèmes

Chapitre IV

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Art. 32bis RA-Pêche-L · Nasse à tanches et à brèmes

1. La nasse pour la capture des tanches et des brèmes doit avoir une maille de 100 mm au minimum. Le volume de la nasse ne doit pas être supérieur à 4m 3 , système d'entrée (goléron) compris.

2. Il est permis d'utiliser 3 nasses au maximum.

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