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923.93.1 RA-PÊCHE-GRA-PÊCHE-LRA-PESCA-L CH-VD

Art. 32 RÈGLEMENT d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (RA-Pêche-L) - Nasse à écrevisses (casier à écrevisses)

Chapitre IV
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Art. 32 RA-Pêche-L · Nasse à écrevisses (casier à écrevisses)

1. La nasse à écrevisses doit avoir un volume maximum de 100 litres ; elle peut comprendre une ou deux entrées.

2. Il est permis d'utiliser au maximum 20 nasses à écrevisses.

3. Elle doit être utilisée uniquement pour la capture des écrevisses.

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