Art. 19 RÈGLEMENT d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (RA-Pêche-L) - Grand filet

1. Les bras du grand filet ne doivent pas avoir plus de 120 m de longueur chacun, et plus de 40 m de hauteur ; le sac ne doit pas avoir plus de 25 m de profondeur. Les mailles doivent être de 35 mm au minimum pour le sac et de 40 mm au minimum pour les bras.

2. L'usage du grand filet est interdit

a. le samedi dès 12 h et le dimanche ;

b. pendant la période de protection des salmonidés ;

c. de la date d'ouverture de la pêche des salmonidés au 31 janvier, sur les omblières définies à l'article 47 ;

d. du 15 avril au 30 juin, à moins de 100 m de la rive et dans les eaux de moins de 30 m de profondeur.

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