Art. 17 RÈGLEMENT d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (RA-Pêche-L) - Détermination de la dimension des mailles des filets et des nasses

1. Les mesures des mailles doivent être effectuées à l'aide d'un instrument gradué en millimètres. Les seules mailles autorisées sont

a. pour les filets, les mailles carrées ou losangiques ;

b. pour les nasses, les mailles carrées, rectangulaires ou hexagonales.

2. Les mailles des filets doivent être mesurées sur des engins préalablement mouillés par séjour dans l'eau. La maille du filet est tendue dans le sens de la longueur, sans être étirée, et mesurée entre noeuds extrêmes, successivement dans cinq mailles contiguës ; chaque résultat est divisé par deux. Cette opération est effectuée à deux endroits différents dans le filet. La moyenne de ces dix mesures représente la dimension de la maille du filet.

3. Pour déterminer les dimensions des mailles des nasses, il faut mesurer la distance la plus courte, épaisseur des fils non comprise, entre deux côtés parallèles du grillage, et ceci successivement dans dix mailles contiguës. La moyenne de ces dix mesures représente la dimension de la maille de la nasse.

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