923.93.1
RA-PÊCHE-GRA-PÊCHE-LRA-PESCA-L
CH-VD
Art. 13 RÈGLEMENT d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (RA-Pêche-L) - Engins et moyens prohibés
Chapitre III
Art. 13 RA-Pêche-L · Engins et moyens prohibés
1. Il est interdit d'utiliser, pour l'exercice de la pêche
a. des matières destinées à étourdir les poissons, des explosifs, des matières toxiques ou le courant électrique ;
b. des armes à feu ;
c. des engins servant à harponner les poissons tels que la gaffe ;
d. des lacets ;
e. des produits chimiques, des sources lumineuses ou des moyens acoustiques électroniques, destinés à attirer les poissons ;
f. des engins de plongée subaquatique.
2. La pêche à la main et le chalutage sont interdits.