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923.93.1 RA-PÊCHE-GRA-PÊCHE-LRA-PESCA-L CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (RA-Pêche-L) - Engins et moyens prohibés

Chapitre III
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Art. 13 RA-Pêche-L · Engins et moyens prohibés

1. Il est interdit d'utiliser, pour l'exercice de la pêche

a. des matières destinées à étourdir les poissons, des explosifs, des matières toxiques ou le courant électrique ;

b. des armes à feu ;

c. des engins servant à harponner les poissons tels que la gaffe ;

d. des lacets ;

e. des produits chimiques, des sources lumineuses ou des moyens acoustiques électroniques, destinés à attirer les poissons ;

f. des engins de plongée subaquatique.

2. La pêche à la main et le chalutage sont interdits.

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