923.93.1 RA-PÊCHE-GRA-PÊCHE-LRA-PESCA-L

CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (RA-Pêche-L) - Fil

Chapitre II

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Art. 11 RA-Pêche-L · Fil

1. Il s'agit d'un engin constitué d'un ou de plusieurs hameçons montés sur un fil dormant ou flottant et utilisé pour une pêche passive.

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