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923.01 FIGLPEFGesetz CH-VD

Art. 50 LOI sur la pêche (LPêche) - Habitats naturels

Chapitre V
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Art. 50 LPêche · Habitats naturels

1. Le Conseil d'Etat prend les mesures propres à maintenir ou améliorer les habitats naturels du poisson.

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