923.01.1
CH-VD
Art. 16 RÈGLEMENT d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche (RLPêche) - Abrogations (71)
Chapitre V
Art. 16 RLPêche · Abrogations (71)
1. Le règlement du 16 février 1979 d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche, le règlement du 10 décembre 1984 sur les réserves de pêche, les parcours de pêche sans permis et les parcours intercantonaux du Canton de Vaud, ainsi que le règlement du 25 novembre 1998 sur la pêche dans les lacs de Joux, Brenet et Ter sont abrogés.