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923.01.1 CH-VD

Art. 15a RÈGLEMENT d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche (RLPêche) - Amendes d'ordre [ 3 ]

Chapitre V
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Art. 15a RLPêche · Amendes d'ordre [ 3 ]

1. La liste des infractions punissables par une amende d'ordre est fixée à l'annexe 1. Elle précise le montant de l'amende.

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