923.01.1
CH-VD
Art. 13 RÈGLEMENT d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche (RLPêche) - Agents de police faune-nature auxiliaires (60) [ 2, 3 ]
Chapitre V
Art. 13 RLPêche · Agents de police faune-nature auxiliaires (60) [ 2, 3 ]
1. L'agent de police faune-nature auxiliaire exerce ses fonctions toute l'année. Dans le cadre de son mandat, il est subordonné à l'agent de police faune-nature permanent, qu'il est tenu d'informer de toutes les actions importantes qu'il entreprend.
2. Après avoir entendu les milieux intéressés, le service désigne un délégué cantonal au gardiennage parmi les agents de police faune-nature auxiliaires et définit son rôle et ses tâches.
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