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922.05.1.1 RSFA CH-VD

Art. 3a RÈGLEMENT sur le séquestre et la mise en fourrière d'animaux (RSFA) - [ 1 ]

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Art. 3a RSFA · [ 1 ]

1. Toute personne trouvant un animal errant est tenue d'en informer l'autorité ou l'organisme délégué au sens de l'article 3, alinéa 2 du présent règlement.

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