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922.05.1.1 RSFA CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT sur le séquestre et la mise en fourrière d'animaux (RSFA) - [ 1 ]

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Art. 2 RSFA · [ 1 ]

1. Est réputé errant tout animal divaguant et qui paraît être durablement sans maître.

2. Est réputé perdu tout animal dont le propriétaire ne peut pas être identifié immédiatement.

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