Art. 56h LOI sur la faune (LFaune) - Protection et conservation de la faune, recherche et formation [ 7 ]

1. En matière de protection, conservation et gestion des espèces animales et de leurs biotopes, l'Etat peut subventionner

a. les mesures destinées à sauvegarder des espèces animales protégées ou prioritaires selon les listes de la Confédération ou du canton ;

b. l'établissement de plans d'action pour les espèces animales protégées ou prioritaires selon les listes de la Confédération ou du canton ou de plans de gestion ;

c. les mesures destinées à mettre sous protection ou à entretenir des biotopes ainsi que les mesures destinées à créer de nouveaux habitats naturels pour la faune ;

d. l'acquisition de terrains, si cette mesure se révèle nécessaire pour réaliser les mesures prévues aux lettres a), b) ou c) du présent alinéa.

2. En matière de recherche, collecte et suivi de données, l'Etat peut subventionner la recherche sur le gibier ainsi que sur les espèces protégées ou prioritaires selon les listes de la Confédération ou du canton.

3. En matière de formation et de sensibilisation, l'Etat peut subventionner

a. les mesures éducatives en faveur de la conservation et de la gestion de la faune ;

b. la formation des acteurs, tels que les communes, entreprises, institutions, associations, fédérations, ou particuliers impliqués dans la conservation ou la gestion des espèces.

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