922.03
LFAUNELFauna
CH-VD
Art. 56g LOI sur la faune (LFaune) - Généralités [ 7 ]
Chapitre VIbis, Section II
Art. 56g LFaune · Généralités [ 7 ]
1. Dans les limites du Fonds de conservation de la faune et du Fonds de prévention et d'indemnisation des dégâts causés par la faune, l'Etat encourage les mesures visant
a. la protection, la conservation et la gestion des espèces animales ainsi que la protection, le maintien et l'aménagement de biotopes favorables ;
b. la recherche, la collecte et le suivi de données biologiques ;
c. la formation et la sensibilisation du public relatives aux espèces animales et à leurs biotopes ;
d. la prévention des dommages causés par la faune.