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922.03.1 RLFaune CH-VD

Art. 99 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - b) jours et heures de piégeage

Titre VI, Chapitre VI, Section V
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Art. 99 RLFaune · b) jours et heures de piégeage

1. Le piégeage peut être exécuté tous les jours durant la durée de cette chasse, sauf le jour de Noël et le 1er janvier.

2. Les pièges ne peuvent être mis en place ou relevés qu'entre 5 h. et 20 h.

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