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922.03.1 RLFaune CH-VD

Art. 96 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Douilles (loi, art. 47)

Titre VI, Chapitre VI, Section IV
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Art. 96 RLFaune · Douilles (loi, art. 47)

1. Il est interdit de laisser sur le terrain de chasse les douilles de cartouches tirées.

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