922.03.1 RLFaune

CH-VD

Art. 95 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Tir à grenaille (loi, art. 47)

Titre VI, Chapitre VI, Section IV

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Art. 95 RLFaune · Tir à grenaille (loi, art. 47)

1. Le tir à grenaille est obligatoire pour les autres espèces de gibier.

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