Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
922.03.1 RLFaune CH-VD

Art. 94 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Tir à balle ou à grenaille (loi, art. 47) [ 3 ]

Titre VI, Chapitre VI, Section IV
Ouvrir la source officielle Texte complet (146 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 94 RLFaune · Tir à balle ou à grenaille (loi, art. 47) [ 3 ]

1. Il est permis de tirer le chevreuil, le blaireau et le renard à balle ou à grenaille.

← Art. 93 RLFaune RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Compétences (loi, art. 6) [ 2 ] Art. 95 RLFaune →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →