Art. 92 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Caractéristiques des munitions (loi, art. 47)

Titre VI, Chapitre VI, Section III

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Art. 92 RLFaune · Caractéristiques des munitions (loi, art. 47)

1. Toutes les munitions de chasse doivent comporter une indication claire du calibre de la balle ou du diamètre des plombs.

2. Lors du transport dans un véhicule et conformément à la législation fédérale sur les armes [F] , les accessoires d'armes et les munitions, les armes et les munitions doivent être entreposées séparément; les magasins ne doivent pas contenir de munitions.

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