Art. 91 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Munitions interdites (loi, art. 47) [ 5, 6 ]

1. Sont interdites pour l'exercice de la chasse

1. la balle blindée, modifiée ou non;

2. la balle en forme de bille d'acier;

3. les projectiles dont la chemise métallique est d'un calibre inférieur à 7 mm;

4. la chevrotine.

2. Est considéré comme chevrotine toute grenaille d'un diamètre supérieur à 4.5 mm.

3. Le port de ces munitions sur le terrain de chasse et leur transport dans un véhicule utilisé pour se rendre sur le terrain de chasse ou en revenir sont également interdits.

4. L'utilisation de munition contenant du plomb est interdite, excepté pour la chasse du chevreuil avec arme à canon lisse (cartouche à grenaille).

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