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922.03.1 RLFaune CH-VD

Art. 90 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Recours (loi, art. 48)

Titre VI, Chapitre VI, Section II
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Art. 90 RLFaune · Recours (loi, art. 48)

1. Le propriétaire de l'arme peut recourir auprès du département contre la décision de l'expert dans les 10 jours dès sa notification.

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