Art. 89 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Fiche de contrôle (loi, art. 48)

1. Une carte de contrôle sera délivrée pour chaque arme reconnue conforme.

2. Elle portera les indications suivantes

a. type d'arme;

b. marque de fabrique;

c. modèle;

d. numéro de fabrication;

e. calibre du ou des canons;

f. dates des contrôles;

g. timbre et signature de l'expert.

← Art. 88 RLFaune RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Compétences (loi, art. 6) [ 2 ] Art. 90 RLFaune →