Art. 88 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Armes impropres (loi, art. 48)

1. L'expert déclare impropre à l'exercice de la chasse

a. les armes qui ne répondent pas aux prescriptions légales;

b. celles qui, par leur état ou leur structure technique, présentent des dangers;

c. celles dont le dispositif de sécurité est insuffisant.

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