Art. 86 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Fréquence des contrôles (loi, art. 48)

1. Chaque chasseur est tenu de faire contrôler tous les cinq ans au moins, à ses frais, les armes qu'il utilise sur le terrain de chasse, y compris l'arme de poing.

2. Pour chaque contrôle, un émolument de Fr. 20.- est perçu par l'expert.

3. Des contrôles peuvent en outre être exigés par le département, en tout temps, dans les cas qu'il estime justifiés; les frais sont à la charge du chasseur si l'arme est déclarée impropre à l'exercice de la chasse.

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