922.03.1 RLFaune

CH-VD

Art. 85 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Contrôle des armes - experts (loi, art. 48)

Titre VI, Chapitre VI, Section II

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Art. 85 RLFaune · experts (loi, art. 48)

1. Le département désigne des experts qui doivent contrôler les armes de chasse.

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