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922.03.1 RLFaune CH-VD

Art. 84 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Arme de poing (loi, art. 47) [ 6 ]

Titre VI, Chapitre VI, Section I
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Art. 84 RLFaune · Arme de poing (loi, art. 47) [ 6 ]

1. Il est permis d'employer une arme de poing ou un réducteur pour achever à courte distance un animal blessé.

2. Les revolvers utilisés à cet effet doivent avoir un canon d'une longueur maximale de 112 mm.

3. Cette longueur est également valable pour les pistolets, la longueur de la chambre à cartouches étant comptée dans la longueur totale.

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