Art. 83 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Transport d'armes de chasse [ 3 ]

1. Toute arme de chasse transportée dans un véhicule doit être déposée, non chargée, dans une housse ou un étui qui doit être fermé.

2. Une arme est considérée comme non chargée lorsqu'elle ne contient aucune munition, ni dans le magasin, ni dans la chambre à cartouches.