Art. 78 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - d) transport d'espèces pouvant être chassées [ 1, 6 ]
Art. 78 RLFaune · d) transport d'espèces pouvant être chassées [ 1, 6 ]
1. Le titulaire de permis qui va chercher ou qui ramène un cerf, un bouquetin, un sanglier, un chamois ou un chevreuil tué est autorisé à circuler sur les routes et chemins de classe 1 à 5, les chemins de 5ème classe étant marqués par un trait noir long partiellement discontinu selon les signes conventionnels de la carte nationale suisse au 1 : 25'000, dernier état de mise à jour de l'Office fédéral de la topographie publié avant le 31 juillet de l'année en cours, et à condition
a. d'être porteur de la feuille ou de la carte de contrôle dûment remplie pour l'animal concerné;
b. d'utiliser la voie la plus directe;
c. de revenir à son lieu de stationnement précédent ou de rejoindre une route à libre circulation.
2. Aucun autre acte de chasse au sens de l'article 39 de la loi [A] n'est autorisé durant ce déplacement.