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922.03.1 RLFaune CH-VD

Art. 78 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - d) transport d'espèces pouvant être chassées [ 1, 6 ]

Titre VI, Chapitre V, Section III
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Art. 78 RLFaune · d) transport d'espèces pouvant être chassées [ 1, 6 ]

1. Le titulaire de permis qui va chercher ou qui ramène un cerf, un bouquetin, un sanglier, un chamois ou un chevreuil tué est autorisé à circuler sur les routes et chemins de classe 1 à 5, les chemins de 5ème classe étant marqués par un trait noir long partiellement discontinu selon les signes conventionnels de la carte nationale suisse au 1 : 25'000, dernier état de mise à jour de l'Office fédéral de la topographie publié avant le 31 juillet de l'année en cours, et à condition

a. d'être porteur de la feuille ou de la carte de contrôle dûment remplie pour l'animal concerné;

b. d'utiliser la voie la plus directe;

c. de revenir à son lieu de stationnement précédent ou de rejoindre une route à libre circulation.

2. Aucun autre acte de chasse au sens de l'article 39 de la loi [A] n'est autorisé durant ce déplacement.

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