Art. 77 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - c) arrêt de la chasse

1. Le titulaire de permis qui décide d'arrêter la chasse entre l'heure d'ouverture et 12h et entre 14h et l'heure de fermeture est autorisé à circuler en dehors des routes à libre circulation, à condition

a. d'indiquer sur son carnet de contrôle l'heure précise et le lieu où son véhicule était stationné au moment de l'arrêt de la chasse;

b. de rejoindre par la voie la plus directe et dans les plus brefs délais la route à libre circulation la plus proche ou son domicile.

2. Celui qui use de la faculté prévue dans le présent article est autorisé à chasser deux fois le même jour, une fois le matin, une fois l'après-midi.

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