Art. 76 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - b) domicile privé

1. Les titulaires de permis qui ont leur domicile légal ou une résidence secondaire en dehors de la zone de 200 m ou des agglomérations sont autorisés à utiliser leur véhicule pour rejoindre, par le plus court chemin, une route ou un chemin ouvert à l'exercice de la chasse ou, en sens inverse, leur domicile ou leur résidence secondaire.

2. Aucun acte de chasse au sens de l'article 39 de la loi [A] n'est autorisé durant ce déplacement.