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922.03.1 RLFaune CH-VD

Art. 73 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - b) chasse du chamois, du cerf, tir du bouquetin et chasse restreinte des mammifères

Titre VI, Chapitre V, Section II
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Art. 73 RLFaune · b) chasse du chamois, du cerf, tir du bouquetin et chasse restreinte des mammifères

1. Durant les jours de chasse du chamois, du cerf, de tir du bouquetin et de chasse restreinte des mammifères, les routes de 3ème classe sont assimilées aux routes à libre circulation.

2. Le département peut alléger ou supprimer les restrictions ci-dessus pour assurer l'exécution du plan de tir ou lors de chasse spéciales.

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