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922.03.1 RLFaune CH-VD

Art. 68 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Routes libres à la circulation (loi, art. 46)

Titre VI, Chapitre V, Section I
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Art. 68 RLFaune · Routes libres à la circulation (loi, art. 46)

1. Durant tous les jours de chasse, les chasseurs sont autorisés à circuler librement sur les routes à libre circulation, soit les routes marquées en blanc et bordées de deux traits noirs continus, correspondant aux routes de 1ère et 2ème classe selon les signes conventionnels de la carte nationale suisse au 1 : 25'000, dernier état de mise à jour de l'Office fédéral de la topographie publié avant le 31 juillet de l'année en cours.

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