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922.03.1 RLFaune CH-VD

Art. 66 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Concours et essais de chiens (loi, art. 54) [ 3 ]

Titre VI, Chapitre IV
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Art. 66 RLFaune · Concours et essais de chiens (loi, art. 54) [ 3 ]

1. Le service fixe les conditions d'organisation des concours et essais de chiens et délivre les autorisations nécessaires.

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