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922.03.1 RLFaune CH-VD

Art. 65 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Lâchers de chiens de chasse (loi, art. 54) [ 3, 6 ]

Titre VI, Chapitre IV
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Art. 65 RLFaune · Lâchers de chiens de chasse (loi, art. 54) [ 3, 6 ]

1. Les chiens autorisés pour la chasse peuvent être lâchés

a. durant la chasse, tous les jours de chasse ;

b. avant l'ouverture de la chasse, dans les zones ou secteurs désignés par le département et à partir de la date qu'il fixe.

2. Il est interdit de lâcher les chiens de chasse

a. dans les lieux où la chasse est interdite;

b. en tous lieux le dimanche;

c. en dehors des périodes prévues au 1er alinéa;

d. pendant les jours de tir du bouquetin et de chasse du chamois, dans les zones ou secteurs où ces chasses se pratiquent.

3. Lorsqu'un chien n'a pas été retrouvé à la fin des heures d'ouverture de la chasse, son détenteur est tenu de le signaler à la police cantonale.

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