Art. 60 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - d) interdiction en cas de gel (loi, art. 27) [ 5 ]

Titre VI, Chapitre III

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Art. 60 RLFaune · d) interdiction en cas de gel (loi, art. 27) [ 5 ]

1. La chasse du gibier d'eau depuis les bords et sur les lacs et étangs est interdite, dès que plus de la moitié de leur surface est gelée.

2. Lorsque les eaux situées devant les roselières du Vieux Port d'Yvonand (coord : 2.547 100/1.183 800) gèlent sur une largeur minimum de 50 m, la chasse du gibier d'eau est fermée en aval de la voie CFF, en rive nord du lac, entre les embouchures de l'Arnon (coord : 2.542 300/1.186 200) et du ruisseau de la Dia (coord : 2.546 600/1.189 700), jusqu'à une distance de 400 m au large de la rive. L'interdiction est levée lorsque ces conditions de gel des eaux ne sont plus remplies.

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Art. 60 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - d) interdiction en cas de gel (loi, art. 27) [ 5 ]

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