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922.03.1 RLFaune CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Elevage et détention d'animaux (loi, art. 14 et 15) [ 3 ]

Titre II
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Art. 6 RLFaune · Elevage et détention d'animaux (loi, art. 14 et 15) [ 3 ]

1. Le service peut contrôler en tout temps les élevages et les installations de détention d'animaux sauvages indigènes.

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