Art. 59 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - c) limitation

Titre VI, Chapitre III

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Art. 59 RLFaune · c) limitation

1. Le département peut fixer annuellement une date après laquelle la chasse du gibier d'eau est autorisée uniquement sur les lacs et cours d'eau, dans un rayon maximum de 100 m depuis la rive.

2. Sont réservées les dispositions concernant la chasse sur les lacs.

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