922.03.1 RLFaune

CH-VD

Art. 57 RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Gibier d'eau

Titre VI, Chapitre III

Ouvrir la source officielle Texte complet (146 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 57 RLFaune · Gibier d'eau

1. Sont considérés comme gibier d'eau les oiseaux mentionnés à l'article 14, chiffre 4, du présent règlement.

← Art. 56 RLFaune RÈGLEMENT d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune) - Compétences (loi, art. 6) [ 2 ] Art. 58 RLFaune →